Les électeurs peuvent donner une procuration dans certaines circonstances. Vous avez reçu une procuration?
Le jour de l’élection, vous devez apporter les documents suivants au bureau de vote :
- Le formulaire de procuration A95 complété et signé
- Votre carte d’identité
- Votre convocation électorale (le bureau de vote où le mandataire peut voter. Le fondé de pouvoir n’a pas besoin d’avoir voté lui-même au préalable)
- La convocation du mandataire
- L’attestation prouvant que le mandataire ne peut pas voter lui-même
Quand puis-je voter par procuration ?
L’électeur ne peut donner une procuration que s’il n’est pas en mesure de se rendre lui-même au bureau de vote pour l’une des raisons suivantes, qu’il doit prouver à l’aide de l’attestation qu’il convient :
- Pour raison médicale : l’électeur joint alors un certificat médical à la procuration. Un médecin qui est lui-même candidat ne peut délivrer de certificat.
- L’électeur se trouve à l’étranger pour des raisons professionnelles ou de service. L’électeur joint ensuite à la procuration une attestation de l’employeur confirmant qu’il ne pourra pas voter le 13 octobre 2024 pour des raisons professionnelles ou de service. Les membres de la famille ou de l’entourage de l’électeur qui résident avec lui à l’étranger peuvent également donner procuration sur la base de ce certificat.
- L’électeur se trouve en Belgique, mais doit travailler le jour des élections. L’électeur joint à la procuration une attestation de l’employeur confirmant qu’il ne pourra pas voter le 13 octobre 2024 pour des raisons professionnelles ou de service.
- L’électeur exerce la profession de skipper, de marchand de marché ou de voyageur forain. L’électeur joint alors à la procuration un certificat attestant de l’exercice de la profession. Le bourgmestre de la commune où l’électeur est inscrit au registre de la population délivre le certificat. Les membres de la famille qui vivent avec l’électeur peuvent également donner une procuration sur la base de ce certificat.
- L’électeur est en état de privation de liberté à la suite d’une mesure judiciaire. L’électeur joint alors à la procuration une attestation de la direction de l’établissement pénitentiaire.
- Les électeurs ne peuvent pas se rendre au bureau de vote pour des raisons liées à leurs croyances religieuses. L’électeur joint ensuite à la procuration un certificat de l’autorité religieuse confirmant qu’il ne peut pas voter le 13 octobre 2024.
- L’électeur séjourne temporairement à l’étranger pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus. L’électeur joint alors à la procuration une attestation du bourgmestre attestant qu’il est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le 13 octobre 2024. L’électeur demande cette attestation au bourgmestre au plus tard le 12 octobre 2024 et joint les pièces justificatives nécessaires à sa demande. Ces pièces justificatives peuvent être, par exemple : une réservation auprès d’une agence de voyages, une copie d’un bon d’hôtel, une copie d’un billet d’avion, une preuve de réservation ou une réservation d’hôtel ou de camping via internet, etc.
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