À l’instar de toutes les communes belges il y a un règlement communal qui s’impose à tout habitant de Zaventem. Vous pouvez retrouver le texte intégral, en néerlandais sur le site internet de la commune ainsi qu’en PDF en bas de cet article.
L’objectif de ce règlement et des « GAS : Gemeentelijke Administratieve Sancties » est de veiller au respect dudit règlement. Voici un résumé des principales mesures que tout habitant doit connaître et respecter.
Les habitants sont tenus d’entretenir le trottoir devant leur maison :
- Concrètement, vous devez par vos propres moyens veiller à la propreté du trottoir devant votre parcelle. En cas de chutes de neige, il vous revient de dégager le passage et de prévenir la formation de plaques de verglas en utilisant du sel de fonte. Vous devez également désherber en arrachant les mauvaises herbes qui pourraient pousser.
Vous n’avez pas le droit de brûler quoi que ce soit chez vous :
- Peu importe qu’il s’agisse de déchets naturels tel que du petit bois, des herbes vous ne pouvez pas déranger le quartier avec les odeurs de fumée. Il en va également de la sécurité du voisinage. Vous avez par contre tout à fait le droit de griller votre viande à l’occasion d’un barbecue sur votre terrain dans un endroit approprié.
Les déchets ménagers ne peuvent pas être sortis avant 19h la veille du ramassage :
- Il est important de veiller à sortir vos déchets suivant le calendrier fourni par Interza, que vous trouverez également en ligne et via l’application « Recycle ! ». Cette application mobile est même disponible en français ! Il n’est pas toléré de laisser des sacs poubelles sur le trottoir, cela peut attirer des nuisibles.
Dégradations de l’espace public :
- Vous n’êtes pas autorisé à déposer sur la voie publique toute forme d’encombrants dont vous souhaitez vous débarrasser. Il en va de même pour les déchets de travaux par exemple. Les amendes en la matière peuvent être très élevées. Les salissures et dégradations de la voie publique ne seront pas tolérées. À tout moment le passage et la circulation doivent être possibles, pensez aux services d’urgence ! Les graffitis sauvages sont bien sûr interdits.
Veuillez ramasser les déjections éventuelles de vos animaux de compagnie :
- Vous êtes tenus de veiller à ce que vos animaux de compagnie ne dérangent pas vos voisins ; vous serez considéré responsable des bruits intempestifs, les saletés, les dégradations chez vos voisins.
- Vous devez à toute occasion tenir votre animal de compagnie en laisse. Si vous le détacher occasionnellement sur la voie publique, vous devez vous assurer d’avoir un œil sur lui à tout moment. En cas d’incident, vous serez tenu responsable.
Le stationnement est règlementé :
- Catégorie I : une amende de 58 euros !
- Cela s’applique à tous les véhicules y compris les vélos, motos/scooters.
- Veuillez respecter la signalisation : interdiction de stationner ou de s’arrêter, cela peut s’avérer dangereux.
- Veuillez vous garer dans le sens de la circulation et jamais à moins de 5 mètres d’un passage piéton.
- Catégorie II : une amende de 116 euros !
- Se mettre à l’arrêt sur un passage piéton
- Stationner sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite sans carte PMR
Qui peut sanctionner ?
- Les services de police, les stewards, les fonctionnaires communaux assermentés
Quelles sont les sanctions possibles ?
- Des amendes pouvant monter à 350 euros
- Les sanctions s’appliquent également aux jeunes de moins de 18 ans
- Le montant des amendes est défini par la loi
Qui émet les sanctions « GAS » ?
- Les amendes administratives et les mesures alternatives sont imposées par un fonctionnaire assermenté. Le bourgmestre et le collège échevinal sont responsables de l’application du règlement toutefois, le bourgmestre peut mettre en attente l’application d’une sanction en attendant une décision du collège.
Vous avez la possibilité de demander davantage d’informations auprès des services de la commune. Malheureusement, vous devrez toujours le faire exclusivement en néerlandais. Si vous souhaitez contester une contravention, vous retrouverez toutes les informations sur le document que vous aurez reçu. Encore une fois, vous devrez introduire votre éventuelle réclamation auprès de ce service en néerlandais.
Police locale de Zaventem : Hoogstraat 20 – 1930 Zaventem, 02/719.10.10
Agents de quartier de la police locale : 02/719.10.28
